CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet vigotmaloine.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : vigotmaloine.com
  • par courrier : VPC Vigot Maloine - 23 rue de l'école de médecine - 75006 Paris
  • par fax : + 33 1 43 29 56 12

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

Pour toute commande supérieure à 1000 euros, merci de vous adresser directement à notre service vpc@vigot.fr

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Chaque client est informé par courrier/mail ou sur la facture des produits non disponibles.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment où vous passez votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; les articles manquants sont notés. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site vigotmaloine.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, notre société ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. vigotmaloine.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par vigotmaloine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par vigotmaloine.com et ses clients.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du cours des monnaies en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de vigotmaloine.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Seule, la zone géographique en fait varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)
* directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

SECURITE : Les informations relatives à votre carte bancaire sont traitées directement et exclusivement par la banque (service CIC). vigotmaloine.com, ne prend pas connaissance de ces données. Ce système offre la plus grande sécurité.

2. Par Paypal.

3. Par Chèque en euros, payable en France, à l'ordre de V.O.G. Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

4. Par Virement. IBAN ... ???

VIGOT MALOINE (VPC)
23 rue de l'école de médecine
75006 Paris

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et vigotmaloine.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 9 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits

Les articles fournis par vigotmaloine.com sont neufs et garantis contre tout défaut et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture vigotmaloine.com correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

Vigot Maloine / Service Retours VPC
23 rue de l'école de médecine
75006 Paris

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement.

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation. Il est cependant redevable des frais de retour.

Le client/destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut, au moment de la distribution par la Poste, refuser le colis et indiquer une observation quant à l’état de l’emballage, si celui-ci est détérioré. Il doit en informer Vigot Maloine afin que celle-ci dépose une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation et d’envoyer un nouveau colis au client.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles fait l’objet d’une page dédiée intitulée « Politique de protection des données ».

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de vigotmaloine.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, vigotmaloine.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

vigotmaloine.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

vigotmaloine.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du ressort des tribunaux de PARIS, tribunaux du siège social de Vigot Maloine où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par vigotmaloine.com

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